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Respect de la vie privée et confidentialité

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Securite du courrier electronique

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Droits d'auteur

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Marques de commerce

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Entente relative à Accès SRC

Le service Accès SRC qui vous est fourni dans le présent site (« Accès SRC ») est régi par la présente entente (l'« entente ») relative à Accès SRC. En vous inscrivant à Accès SRC, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié aux modalités énoncées dans la présente entente et ses modifications. Si vous n'acceptez pas les modalités stipulées dans la présente entente, il ne faut pas vous inscrire à Accès SRC.

Utilisation d’Accès SRC

Nous vous autorisons à utiliser Accès SRC uniquement aux fins de faire des affaires avec les Services de retraite collectifs de la Great-West et nous nous réservons le droit de suspendre tout service fourni dans Accès SRC par suite d'un manquement aux modalités. Pour utiliser le site, vous devez avoir atteint l'âge minimum imposé dans la juridiction de l'endroit où vous habitez pour ce qui est de passer un contrat pour les produits et les services.

Tout renseignement et toute transaction que nous recueillons, transmettons ou effectuons, et qui se rapportent à tout autre produit ou service, sont assujettis aux modalités ou restrictions du produit ou du service en cause.

Utilisation de l'identificateur d'accès ou du mot de passe

Votre identificateur d'accès et votre mot de passe vous servent de signature électronique (« signature électronique ») dans vos échanges avec les Services de retraite collectifs de la Great‑West. Vous autorisez les Services de retraite collectifs de la Great‑West à exécuter toute directive fournie en vertu de votre signature électronique. Vous reconnaissez et acceptez que votre signature électronique soit identique, au point de vue de la loi, à vos directives rédigées et signées de votre main.

Vous reconnaissez que les pages Web que vous consultez représentent des documents écrits et que le fait d'activer électroniquement les commandes « accepter », « inscription », « soumettre », « continuer », « OK », ou de cliquer sur les icônes qui activent ces opérations pour vous conformer aux directives en ligne, entraînent les mêmes conséquences juridiques que si vous aviez signé et remis des documents sur papier de ces versions électroniques aux Services de retraite collectifs de la Great-West.

Vous acceptez d'être responsable de toute utilisation de votre signature électronique et reconnaissez que nous ne sommes pas tenus de vérifier l'identité ou l'autorité réelle de tout utilisateur de votre signature électronique. Vous consentez également à être responsable de toute perte encourue comme suite ou en ce qui concerne l'utilisation, autorisée ou non, de votre signature électronique, y compris toute transaction effectuée ou tout renseignement obtenu au moyen d'une telle utilisation, même si cela s'est fait à votre insu ou sans votre consentement.

Vous acceptez de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger le caractère confidentiel de votre signature électronique et de vous protéger contre tout usage abusif de vos renseignements. Vous devez aviser aussitôt les Services de retraite collectifs de la Great-West advenant que la confidentialité de votre identificateur d'accès ou de votre mot de passe soit menacée ou une utilisation non autorisée de votre signature électronique.

Relevés

Tous les relevés de transactions d’Accès SRC doivent être vérifiés et acceptés par nous. Ces relevés, de nature électronique ou de toute autre nature, sont définitifs et vous engagent à toutes fins en l'absence de preuve claire comme quoi nos relevés sont incomplets ou erronés.

Modifications

Nous pouvons changer, à notre gré, le contenu du site ou n'importe quel service fourni aux termes d’Accès SRC, et ce en vous avisant ou non au préalable. Il se peut qu'un de ces services ou la totalité ne vous soient pas offerts pendant certaines périodes pour effectuer la maintenance ou la mise à jour, ou pour d'autres motifs valables, y compris pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Nous pouvons modifier la présente convention en tout temps sans vous aviser au préalable. Tout changement apporté à la présente entente sera affiché dans le présent site selon les besoins. En sollicitant ou en utilisant le service Accès SRC, vous acceptez d'être engagé par tout changement, le cas échéant.

Annulation du service Accès SRC

Vous pouvez annuler votre accès au service Accès SRC quand bon vous semble en avisant les Services de retraite collectifs de la Great-West par écrit ou par courriel au moins trente (30) jours avant la date d'effet de l'annulation.

Nous pouvons annuler les services fournis par Accès SRC en tout ou en partie, ou votre accès, et ce, quand bon nous semble et sans vous aviser au préalable. Nous ne serons aucunement responsables de toute perte, dommage ou préjudice pouvant découler d'une telle annulation.

Modalités d'utilisation du site Web

Vous acceptez d'être lié par toutes les conditions consignées sur la page intitulée Renseignements sur les droits d'auteur, sur les marques de commerce et juridiques; ces conditions sont intégrées aux présentes et font partie intégrante de la présente entente.

Généralités

La présente entente est régie par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales applicables à cet égard. Vous acceptez que tout procès relevant de la présente entente soit intenté dans les tribunaux de la province de l'Ontario.

Advenant une incompatibilité entre les conditions de la présente entente et celles de toute entente antérieure que vous pourriez avoir conclue relativement à toute méthode d'accès que nous offrons, la présente entente prévaut.

La présente entente vous lie, vous et vos héritiers, vos liquidateurs/exécuteurs testamentaires, vos administrateurs, vos représentants successoraux et vos ayants droit.

Advenant qu'une disposition de la présente entente soit déclarée non valide ou non exécutoire, tout le reste de la présente entente reste en vigueur.

Renseignements

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