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Produits collectifs de retraite et d’épargne

• RPA (régime de pension agréé)

  RPA (régime de pension agréé)

  Régime de pension agréé

  Un régime de pension agrée (RPA) est un régime établi par un employeur en vue de procurer un revenu de retraite à ses employés. Le régime est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’offrir des avantages fiscaux. Les cotisations versées à un RPA sont déductibles d’impôt sous réserve de certaines limites. Aucun impôt n’est prélevé du revenu de placement, jusqu’à ce que l’argent soit retiré du régime.

  L’employeur est tenu de cotiser au RPA, tandis que les cotisations des employés au régime peuvent être obligatoires ou non. Il existe deux types de RPA : les régimes à cotisations déterminées et les régimes à prestations déterminées.

  Régimes à cotisations déterminées
  Aux termes de ce type de régime, l’employé, l’employeur ou les deux parties versent au nom de l’employé des cotisations qui correspondent habituellement à un pourcentage du revenu actuel de l’employé. Le plafond de cotisation autorisé, lequel est assujetti à un maximum en dollars, est fixé à 18 pour cent du revenu annuel actuel de l’employé. Ce plafond s’applique à la fois aux cotisations versées par l’employé et à celles de l’employeur. Le revenu de retraite provenant du régime dépend de la valeur totale des cotisations accumulées et du revenu de placement obtenu jusqu’à la date de retraite de l’employé. La valeur du régime pourra varier selon le rendement du marché et les choix de placements. 

  Régimes à prestations déterminées
  Un régime à prestations déterminées garantit à l’employé un revenu précis à la retraite. Le revenu est habituellement calculé en fonction du nombre d’années de service et de la rémunération, comme l’illustre l’exemple suivant : (2 % x années de service) x revenu moyen des cinq meilleures années = rente de retraite. Ainsi, pour une employée qui a travaillé pendant 30 ans et dont le revenu moyen des cinq meilleures années correspond à 50 000 $, la rente de retraite annuelle serait de 30 000 $. (2 % x 30 ans) x 50 000 $ = 30 000 $. Cette méthode de calcul peut varier d’un régime à l’autre. Certaines variantes prévoient un rajustement du revenu jusqu’à concurrence du maximum des gains ouvrant droit à pension (MGAP) afin de tenir compte des prestations prévues au titre du RPC/RRQ à la retraite.

  Les employés peuvent être tenus de verser un pourcentage de leur revenu au régime à prestations déterminées établi par leur employeur. L’employeur doit verser dans le régime toute somme supplémentaire requise pour procurer les prestations garanties. La plupart des provinces ont promulgué des lois qui interdisent que les employés paient plus de la moitié de leurs propres prestations.

• REER (régime enregistré d’épargne-retraite)

  REER (régime enregistré d’épargne-retraite)

  Régime enregistré d’épargne-retraite

  Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un régime d’épargne qui est enregistré auprès du gouvernement fédéral afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux décrits ci-dessous :

  Croissance à l’abri de l’impôt
  Les revenus réalisés sur l’actif investi dans un REER, plutôt que d’être imposés au moment où ils sont gagnés, bénéficient d’une imposition différée. Cela signifie que les investisseurs n’ont pas à verser d’impôt sur ces revenus jusqu’à ce qu’ils les retirent du régime. Ainsi, les sommes qu’ils auraient autrement versées en impôt leur rapportent des revenus. Au fil des ans, cela peut représenter beaucoup d’argent!

  Déduction d’impôt
  Le montant des cotisations versées à un REER est déductible d’impôt (sous réserve du plafond établi). Pour une année donnée, l’investisseur peut donc déduire de son revenu imposable le montant des cotisations qu’il a versées, ce qui réduit l’impôt sur le revenu à payer.
  
  Deux éléments différencient un REER collectif d’un REER individuel :

  • Les cotisations à un REER collectif peuvent être versées par retenues salariales.
  • Les REER collectifs comportent habituellement des frais de gestion de placement moins élevés.

  Plafond de cotisation
  Le plafond de cotisation, qui est défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu, correspond à 18 pour cent du revenu gagné de l’année précédente, moins le facteur d’équivalence de l’année précédente. Ce plafond de 18 pour cent est assujetti à un maximum en dollars.

  Lorsque les cotisations versées au REER sont inférieures au plafond établi, il reste ce que l’on appelle des droits de cotisation inutilisés. Supposons par exemple qu’un investisseur puisse verser une cotisation annuelle d’un maximum de 7 000 $, mais qu’il affecte seulement 2 000 $ à son REER. Le montant de ses droits de cotisation inutilisés serait alors égal à 5 000 $ et pourrait être reporté pendant une période illimitée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plafond de cotisation aux REER, visitez le http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/ndvdls/myccnt/menu-fra.html

• RPDB (régime de participation différée aux bénéfices)

  RPDB (régime de participation différée aux bénéfices)

  Régime de participation différée aux bénéfices

  Les employeurs établissent ce genre de régime afin de partager les bénéfices de l’entreprise avec leurs employés. Les cotisations qui y sont versées dépendent des bénéfices réalisés par l’entreprise. Les employés n’ont pas le droit de verser de cotisations. Le régime est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les cotisations versées sont déductibles des résultats de l’employeur dans les limites permises par la Loi de l’impôt sur le revenu. Le plafond de cotisation est égal à la moitié du plafond établi à l’égard des cotisations déterminées, sous réserve du maximum fixé en dollars. Le revenu de placement n’est pas imposé tant qu’il n’est pas retiré du régime. Les RPDB viennent souvent remplacer, ou compléter, un REER collectif.

• CELI (compte d’épargne libre d’impôt)

  CELI (compte d’épargne libre d’impôt)

  Compte d’épargne libre d’impôt

  Le CELI est un régime d’épargne‑placement souple qui permet aux investisseurs de gagner un revenu de placement non imposable et d’effectuer des retraits en franchise d’impôt.

  Les revenus générés par un CELI et les retraits qui y sont effectués n’ont aucune incidence sur l’admissibilité aux prestations et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti ou la prestation fiscale canadienne pour enfants. Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable puisque les particuliers investissent une part de leur revenu après impôt et que le revenu de placement gagné dans le compte ainsi que les pertes ou les gains en capital ne sont pas considérés comme une perte ou un revenu imposable.

  L’épargne peut être utilisée pour compléter le revenu de retraite, pour souscrire un régime d’assurance‑maladie ou un régime de soins de longue durée ou pour planifier en prévision d’événements importants comme une mise de fonds pour l’achat d’une maison ou de la formation continue.

  Le CELI permet aux personnes âgées de bénéficier d’un instrument d’épargne en franchise d’impôt pour satisfaire leurs besoins d’épargne, même après l’âge de 71 ans.

  Pour être admissible au CELI, l’investisseur doit être âgé d’au moins 18 ans, être résident canadien et être titulaire d’un numéro d’assurance sociale valide. Les conjoints, les conjoints de fait et les enfants de 18 ans et plus peuvent établir un compte dans un CELI collectif si le répondant du régime le permet.

  À l’instar des régimes enregistrés d’épargne‑retraite (REER), un plafond de cotisation annuel s’applique. Les droits de cotisation au CELI correspondent au plafond CELI fixé pour l’année, auquel s’ajoutent les droits de cotisation inutilisés des années antérieures ainsi que tout montant retiré du CELI au cours de l’année précédente. Tous les droits de cotisation inutilisés sont reportés indéfiniment. L’Agence du revenu du Canada (ARC) effectue le suivi des droits de cotisation des participants. Ces derniers peuvent obtenir les renseignements sur leurs droits de cotisation à un CELI en ouvrant une session dans le portail Mon dossier du site Web de l’ARC (www.cra.gc.ca/mondossier).

  Il est possible d’ouvrir plusieurs CELI, mais la cotisation maximale permise s’applique au total de tous les CELI détenus.

• RNEE (régime non enregistré d’épargne)

  RNEE (régime non enregistré d’épargne)

  Régime non enregistré d’épargne

  Un régime non enregistré d’épargne (RNEE) fournit des occasions de placements qui ne sont pas régies par la réglementation gouvernementale et qui ne sont assujetties à aucun plafond de cotisation. Dans ce type de régime, la croissance des placements est imposée annuellement. De plus, à la cessation d’emploi ou à la retraite, les participants à un RNEE bénéficient de beaucoup de souplesse, puisqu’aucune règle d’immobilisation ne s’applique.

• RPEB (régime de participation des employés aux bénéfices)

  RPEB (régime de participation des employés aux bénéfices)

  Régime de participation des employés aux bénéfices

  Un régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) est une entente aux termes de laquelle des sommes sont versées par l’employeur dans des comptes individuels établis en faveur des employés participants. Ces sommes doivent être calculées en fonction des bénéfices de l’employeur, ou versées à même ses réserves.

  Les cotisations patronales sont considérées comme des dépenses déductibles d’impôt pour l’employeur, sans aucune limite. Les employés, quant à eux, doivent ajouter à leur revenu imposable toutes les cotisations qui ont été versées en leur nom au RPEB ainsi que tout revenu de placement réalisé sur ces cotisations. En bref, le traitement fiscal à l’égard des cotisations à un RPEB est le même que si l’employeur avait accordé une augmentation de salaire à l’employé.

  Les RPEB ne comportent aucune exigence en matière d’acquisition, et les dispositions à cet égard varient d’un régime à l’autre. L’acquisition peut être immédiate ou différée et ne survenir qu’à la retraite du participant au régime.

• Régime d’achat d’actions pour les employés

  Régime d’achat d’actions pour les employés

  Régime d’achat d’actions pour les employés

  Aux termes d’un régime d’achat d’actions pour les employés, l’employeur donne habituellement la possibilité aux employés admissibles d’acheter des actions de la société à un prix déterminé. L’employeur ne paie pas les actions; ce sont les employés qui les acquièrent à même leur revenu net.

• RRS (régime de retraite simplifié)

  RRS (régime de retraite simplifié)

  Régime de retraite simplifié

  Ce type de régime est offert par la Great‑West au Québec et au Manitoba seulement, et comporte les avantages suivants :

  • Des taux de cotisations patronales souples, y compris des cotisations ponctuelles
  • Une plus grande souplesse dans la conception des régimes et des caractéristiques, notamment en ce qui a trait aux règles relatives aux retraits et à la transférabilité
  • Contrairement à un régime de retraite traditionnel, la mise en place d’un comité de retraite n’est pas obligatoire
  • Des fonctions simplifiées en ce qui concerne l’administration du régime et les rapports à produire

  Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le www.rrq.gouv.qc.ca/fr ou le www.gov.mb.ca/government/index.fr.html.

• RPAC (régime de pension agréé collectif)

  RPAC (régime de pension agréé collectif)

  Régime de pension agréé collectif fédéral

  Le régime de pension agréé collectif (RPAC) fédéral a été mis en œuvre par le gouvernement fédéral pour accroître l'accessibilité aux programmes d'épargne en milieu de travail dans le but d'aider les Canadiens à épargner adéquatement pour la retraite. L’objectif du RPAC est de fournir des occasions d’épargne-retraite à faible coût aux employés d’entreprises et aux travailleurs autonomes qui n’ont pas accès à des régimes.

  Les employeurs des secteurs régis par les lois fédérales (les services bancaires, le transport extraprovincial, le transport aérien, etc.) ainsi que les employeurs et les travailleurs autonomes des territoires sont admissibles à participer à un RPAC fédéral.

  Chaque province peut adopter sa propre version du modèle fédéral des RPAC pour rendre ces régimes accessibles aux employeurs non fédéraux et à leur personnel.

  Le RPAC est avantageux pour les employés :

  • Coût abordable – Les employés bénéficient de frais de gestion de placement habituellement moins élevés que ceux des placements de détail individuels, et ce, en raison du pouvoir d’achat collectif qu’offre tout régime regroupant un actif important.

  • Simplicité – L’épargne en toute simplicité :
    • Adhésion systématique – Les employés adhèrent automatiquement au régime, ils n’ont aucune demande d’adhésion à remplir. S’ils ne souhaitent pas adhérer au régime, ils disposent de 60 jours pour renoncer à y participer au régime avant que des cotisations commencent à être déduites de leur paye.
    • Retenues salariales – Un moyen facile pour les employés d’épargner avec discipline en vue de la retraite. De plus, leurs cotisations sont déductibles de leur revenu imposable, ce qui signifie qu’ils retirent les avantages fiscaux correspondants immédiatement.
    • Option de placement par défaut – Si un employé ne fait aucune sélection de fonds, ses cotisations seront investies dans le fonds harmonisé à date cible qui se rapproche le plus de l’année au cours de laquelle il aura 65 ans – une solution de placement à la fois simple et efficace qui l’aidera à réaliser ses objectifs de retraite.

  • Souplesse – Les employés peuvent :
    • Choisir leur taux de cotisation – Ils peuvent également modifier leur taux de cotisation et fixer ce taux à zéro pour cent, au besoin, si 12 mois se sont écoulés depuis le début du versement des cotisations.
    • Choisir leurs options de placement – Les options de placement clairement définies qui sont offertes aux employés répondent à leurs besoins de retraite sans être complexes inutilement.

  • Transférabilité – Les employés peuvent continuer de cotiser au régime même s’ils changent d’employeur; ils peuvent aussi transférer l’actif de leur RPAC au régime de leur nouvel employeur.

  Pour de plus amples renseignements sur le RPAC fédéral, rendez-vous au www.rpac-lagreatwest.com.

• RVER (régime volontaire d’épargne-retraite)

  RVER (régime volontaire d’épargne-retraite)

  Régime volontaire d’épargne-retraite

  Le régime volontaire d’épargne-retraite, ou RVER, est un type de régime d’épargne-retraite collectif offert au Québec. Le RVER a pour but d’encourager un plus grand nombre d’employés à épargner pour la retraite.

  Le RVER est avantageux pour les employés :

  • Coût abordable – Ils bénéficient de frais de gestion de placement habituellement moins élevés que ceux des placements de détail individuels, et ce, en raison du pouvoir d’achat collectif qu’offre tout régime regroupant un actif important.
  • Simplicité – L’épargne en toute simplicité :
    • Adhésion systématique des employés – Si les employés comptent au moins une année de service continu, leur adhésion au régime se fait automatiquement à moins qu’ils ne choisissent de renoncer à y participer. Ils disposent de 60 jours pour renoncer à la participation avant que des cotisations commencent à être déduites de leur paye.
    • Retenues salariales – En mettant de côté un petit montant à chaque paye, les employés peuvent épargner facilement et avec discipline en vue de la retraite. De plus, leurs cotisations sont déductibles de leur revenu imposable, ce qui signifie qu’ils retirent les avantages fiscaux correspondants immédiatement.
    • Augmentation automatique des cotisations– Les employés peuvent choisir leur taux de cotisation. S’ils ne font aucun choix, un taux déterminé sera appliqué pour eux :
      • Deux pour cent du salaire brut de base du 1^er juillet 2014 au 31 décembre 2017
      • Trois pour cent du salaire brut de base du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018
      • Quatre pour cent du salaire brut de base à partir du 1^er janvier 2019
    • Simplicité des options de placement – Si un employé ne fait aucun choix de placements, ses cotisations seront versées dans le fonds harmonisé à date cible qui se rapproche le plus de l’année au cours de laquelle il aura 65 ans – une solution de placement à la fois simple et efficace qui l’aidera à réaliser ses objectifs de retraite.
  • Souplesse – Les employés peuvent :
    • Modifier leur taux de cotisation – Ils peuvent modifier leur taux de cotisation jusqu’à deux fois par année. Si nécessaire, ils ont la possibilité de fixer le taux à zéro, sous réserve de certaines conditions.
    • Choisir leurs options de placement – Les options de placement clairement définies qui sont offertes aux employés répondent à leurs besoins de retraite sans être complexes inutilement.
    • Renoncer à la participation au régime.
    • Retirer leurs cotisations – Les montants retirés sont toutefois assujettis à des retenues aux fins de l’impôt du Québec et de l’impôt fédéral.
  • Transférabilité – Les employés peuvent continuer de cotiser au régime même s’ils changent d’employeur; ils peuvent aussi transférer leur actif au RVER de leur nouvel employeur.

  Pour de plus amples renseignements sur le RVER, rendez-vous au www.rver-londonlife.com.

• Solutions de placement pour les régimes de retraite à prestations déterminées et les actifs non enregistrés

  Solutions de placement pour les régimes de retraite à prestations déterminées et les actifs non enregistrés

  Solutions de placement pour les régimes de retraite à prestations déterminées et les actifs non enregistrés

  Pour les régimes de retraite à prestations déterminées – La Canada Vie offre des services et des solutions pour les régimes de placement seulement, notamment des services d’actuariat et d’administration de régimes de retraite par l’entremise de la solution du chef des placements externe+ (CPE+) de la Canada Vie.

  En ce qui a trait aux actifs non enregistrés de fondations, de fonds de dotation et de comptes de provisions – la Canada Vie offre des services et des solutions pour les régimes de placement seulement.

  Le soutien en matière de placement est offert par l’équipe des Solutions de placements institutionnels. Les membres de cette équipe nationale de spécialistes agréés des placements comptent en moyenne 22 années d’expérience. En plus du soutien qu’elle offre à l’égard des régimes de placement seulement, cette équipe fournit également du soutien en ce qui a trait aux régimes de capitalisation par l’entremise de commentaires sur l’économie et les marchés, de Fonds en bref et de recommandations de fonds, ainsi que du soutien lors des rencontres du comité des placements.

   

  Vous voulez en savoir plus? Communiquez avec un représentant de la Canada Vie ou envoyez un courriel à institutionalinvestments@canadavie.com.

• REEE (régime enregistré d’épargne-études)

  REEE (régime enregistré d’épargne-études)

  Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

  • Compte d’épargne conçu pour aider les parents, les grands-parents et les tuteurs à économiser en vue des études postsecondaires d’un enfant.
  • Il est possible d’ouvrir un régime individuel ou familial, avec un cosouscripteur.*
  • Le montant accumulé dans le REEE croît à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait des fonds pour payer les frais associés à un programme de formation admissible.
  • Les subventions de l’État – Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC) ou tout autre programme provincial désigné – sont versées dans le REEE; la plupart des subventions prennent la forme d’un pourcentage des cotisations versées par le souscripteur dans le REEE.