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Accord relatif à la bonification modeste du RPC

Le 20 juin 2016, un accord de principe visant une hausse modeste et graduelle des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) a été conclu lors de la rencontre des ministres des Finances qui s’est tenue à Vancouver. Le gouvernement fédéral et huit provinces ont signé cet accord. Le Québec a ses propres plans à cet égard et, bien que le Manitoba n’ait pas signé l’accord, ces changements, s’ils sont approuvés, s’appliqueront également aux Canadiens au Manitoba.

Selon l’information que nous détenons à l’heure actuelle, les améliorations au RPC :

  • Augmenteraient le niveau de revenu de remplacement pour le faire passer de 25 à 33 pour cent
  • Accroîtraient le maximum des gains ouvrant droit à pension (MGAP) de l’année de 14 pour cent pour l’établir à 82 700 $ au moment de la mise en œuvre complète, en 2025
  • Prévoiraient, à partir du 1er janvier 2019, une période de mise en œuvre progressive de sept ans qui comporterait :
    • Une période de mise en œuvre progressive de cinq ans du taux de cotisation s’appliquant en deçà du MGAP, suivi d’une période de mise en œuvre progressive sur deux ans de la limite maximale des gains convenue
  • Augmenteraient la Prestation fiscale pour le revenu de travail destinée à venir en aide aux travailleurs à faible revenu et à atténuer les effets de l’augmentation des cotisations sur les salaires peu élevés
  • Rendraient la partie bonifiée des cotisations salariales au RPC déductible d’impôt

À la suite de la discussion, Charles Sousa, ministre des Finances de l’Ontario, a indiqué que si l’entente est ratifiée d’ici le 15 juillet prochain, l’Ontario renoncera à l’établissement du Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO).